Votre agence immobilière à Paris 9e fait le point sur les droits de mutation

11/03/2014

Vous en avez certainement entendu parler : les droits de mutation augmentent un peu partout en France. Ici depuis début mars, là dès le mois prochain, chaque département est libre de les augmenter quand bon lui semble…

Vous avez peut-être lu aussi que les frais de notaire augmentaient, qu’ils passaient de 3,8 à 4,5%, ou de 6,5 à 7%… En somme, il est possible que vous vous sentiez désemparé face à ces informations divergentes : votre agence immobilière à Paris 9e vous aide aujourd’hui à y voir plus clair !

Tout commence par l’adoption au Parlement de la loi nationale de finances 2014. L’article 77 indique que les conseils généraux peuvent relever le taux […] du droit d’enregistrement […] dans la limite de 4,50%. Concrètement, cela signifie que les départements peuvent prélever une somme plus élevée sur le prix d’un bien ancien acquis par un particulier. Par exemple, si vous trouvez dans une agence immobilière de Paris 9e un appartement qui vous correspond, et que vous l’achetez pour 800 000€, le département percevra 40 720€ en droits d’enregistrement (également appelés droits de mutation). Il faut veiller à ne pas confondre les droits de mutation avec les frais de notaires. Ces derniers sont l’ensemble des sommes perçues par le département lors de l’achat d’un bien : les droits de mutation, donc, auxquels on adjoint la taxe de publicité foncière, les émoluments du notaire… Ce sont ces frais qui correspondent à 6,5% du prix du bien (et désormais 7% pour les départements qui ont voté la hausse !).

Plus de 90 départements français ont décidé de relever le taux des droits de mutation à 4,5%, mais Paris fait partie de ceux qui ont décidé de les laisser à 3,8 %. Vous ne verrez donc aucune différence de prix entre le 31 mars et le 1er avril dans votre agence immobilière de Paris 9e!

 

S.T. / BazikPress © AlcelVision – Fotolia.com

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